Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un document de planification territoriale soumis à un contexte législatif extrêmement mouvant

Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document de planification qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire à long terme.

Le contenu

Le dossier SCoT se compose de 3 pièces :

Le rapport de présentation qui comporte notamment un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, les justifications du parti d’aménagement retenu et l’évaluation environnementale du projet

• Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui fixe les objectifs de politiques sectorielles
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui décrit les moyens d’atteindre les objectifs du PAS sous forme de prescriptions et recommandations. Le volet commercial du DOO est complété par un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
• Des annexes comprenant notamment un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, les justifications du parti d’aménagement retenu et l’évaluation environnementale du projet