Le(s) SCoT en révision

Suite à l’extension du périmètre du Pôle métropolitain au 1er janvier 2017 résultant de l’application du schéma départemental de coopération intercommunale, le nouveau territoire est concerné par 4 « ex-SCoT » dont 2 sont toujours opposables (voir page sur les SCoT exécutoires). Les collectivités qui ne dépendaient pas de ces 2 SCoT sont en revanche en “zone blanche” où aucun SCoT ne s’applique et où le principe réglementaire de constructibilité limitée s’applique.

 

 

L’application de 2 SCoT ne couvrant pas l’intégralité du Pôle métropolitain et la présence de territoires en zone blanche ne pouvait être qu’une situation transitoire. Les élus du Pôle métropolitain Loire Angers ont donc décidé le 29 janvier 2018 d’élaborer un SCoT unique.

Préalablement au lancement de la procédure, les élus ont souhaité que les 4 SCoT « historiques » soient analysés et comparés. Il ressort de ce travail que les principales orientations des PADD sont compatibles. Les 4 documents partagent par exemple la volonté d’adosser le développement et l’aménagement du territoire à une organisation territoriale polarisée, la promotion d’un développement territorial économe en foncier, le souci de préservation et de mise en valeur d’une richesse écologique commune, l’ambition de diminuer le recours à l’usage de la voiture particulière dans les déplacements des ménages au profit des modes alternatifs… Ces 4 SCoT étant récents (entre 1 et 3 ans), les travaux d’élaboration et la définition des objectifs politiques le sont également. Aussi, la révision du SCoT ne vise pas à faire table rase des documents existants. Pour la plupart des thématiques, plus que de redéfinir des orientations différentes, il s’agira davantage de les partager, de les diffuser et d’éventuellement les clarifier et compléter. Pour d’autres thématiques, une harmonisation ou même une définition d’orientations seront nécessaires.

 

Les objectifs de révision du SCoT sont donc les suivants :

  • doter le territoire du Pôle métropolitain Loire Angers d’un seul et même SCoT et ainsi couvrir les territoires qui se sont retrouvés en « zones blanches » à la suite de leur intégration au Pôle métropolitain Loire Angers ;
  • de façon générale, adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;
  • en particulier, compléter le SCoT en vigueur à la lumière des enjeux air, énergie, climat en s’appuyant sur les travaux et réflexions menés dans le cadre de l’élaboration du PCAET Loire Angers sur le même territoire et en parallèle à la révision du SCoT ;
  • approfondir certains enjeux en raison de l’élargissement du territoire et, le cas échéant, adapter le SCoT à la lumière de ces approfondissements, notamment :
    • l’armature d’organisation du territoire, son fonctionnement, sa pertinence et sa mise en œuvre,
    • la satisfaction durable des besoins du territoire (logements, emplois, services, …),
    • l’organisation de l’équipement commercial et les localisations préférentielles.

 

Les modalités de concertation suivantes seront proposées au fur et à mesure de l’avancement de la procédure :

  • La mise à disposition d’un registre pour le recueil des observations au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI (registre accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure) ;
  • La tenue des réunions publiques en fonction de l’état d’avancement de la procédure de révision du SCoT ;
  • La mise à disposition d’un dossier comprenant les éléments du futur SCoT (en version projet) au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de révision, le porter à connaissance de l’Etat et les comptes-rendus des réunions publiques, au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI (dossier accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure) ;
  • La mise à disposition d’informations sur l’état d’avancement de la procédure de révision et la possibilité de formuler des observations depuis le site Internet du Pôle métropolitain Loire Angers ;
  • La tenue d’une exposition.