Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un document de planification territoriale soumis à un contexte législatif extrêmement mouvant

Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document de planification qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire à long terme.

 

 

Le contenu

Le dossier SCoT se compose de 3 pièces :

Le rapport de présentation qui comporte notamment un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, les justifications du parti d’aménagement retenu et l’évaluation environnementale du projet

  • Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui fixe les objectifs de politiques sectorielles
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui décrit les moyens d’atteindre les objectifs du PADD sous forme de prescriptions et recommandations
  • Des annexes comprenant notamment un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, les justifications du parti d’aménagement retenu et l’évaluation environnementale du projet