Calendrier prévisionnel

La révision du SCoT doit répondre à des étapes réglementaires. Les plus importantes d’entre elles sont l’arrêt de projet (prévu à l’automne 2024), la consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique (prévues au deuxième semestre 2024 et au premier semestre 2025) et l’approbation du document (prévue au deuxième semestre 2025).

 

Concertation DOO

Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) du SCoT fera l’objet de 3 réunions publiques :

• 4 septembre 2024 19h – salle polyvalente de Denée télécharger le diaporama
• 9 septembre 2024 18h30 – salle René Goujon au Centre Berthe Bachet, 13 rue de Longchamp à Tiercé télécharger le diaporama
• 10 septembre 2024 19h – Hôtel des Pénitentes, 23 bd Descazeaux à Angers télécharger le diaporama

Télécharger le projet de DOO

 

Exposition

Dans le cadre de la concertation sur la révision du SCoT Loire Angers, 3 jeux d’exposition vont tourner dans les 3 intercommunalités du Pôle métropolitain en 2023 sur les orientations du PAS, puis au printemps 2024 sur les grands objectifs du DOO.

        

En 2024, pour Angers Loire Métropole :

du 24 avril au 5 mai – Mûrs-Erigné – Hall de la mairie

du 7 au 19 mai – Montreuil-Juigné – Hall de la mairie

du 22 mai au 2 juin – Verrières en Anjou – Hall de la mairie

du 5 au 16 juin  – Angers – Hall de l’Hôtel de Ville

du 5 au 16 juin – Andard – Hall de la mairie déléguée

en 2024, pour Loire Layon Aubance :

du 27 mars au 14 avril – Chalonnes-sur-Loire – Hall de la mairie

du 17 avril au 5 mai – Brissac-Quincé – Mairie déléguée

du 8 au 26 mai – Saint-Georges-sur-Loire – Mairie / médiathèque

du 29 mai au 16 juin – Thouarcé – Hall de la mairie déléguée

En 2024, pour Anjou Loir et Sarthe :

du 10 au 21 avril – Tiercé – Mairie

du 24 avril au 5 mai – Seiches-sur-le-Loir

du 22 mai au 2 juin – Durtal – Hall de la mairie

 

En 2023, pour Angers Loire Métropole :

du 2 au 18 février – Angers – Hall de l’Hôtel de Ville

du 10 mars au 4 avril – Andard – Hall de la mairie déléguée

du 5 au 19 avril – Montreuil-Juigné – Hall de la mairie

du 26 avril au 10 mai – Mûrs-Erigné – Hall de la mairie

du 31 mai au 14 juin – Verrières en Anjou

En 2023, pour Loire Layon Aubance :

du 6 au 27 février – Thouarcé – Hall de la mairie déléguée

du 3 au 27 mars – Chalonnes-sur-Loire – Hall de la mairie

du 3 au 24 avril – Saint-Georges-sur-Loire – Mairie / médiathèque

du 25 avril au 15 mai – Brissac-Quincé – Mairie déléguée

En 2023, pour Anjou Loir et Sarthe :

du 20 mars au 3 avril – Durtal – Hall de la mairie

du 11 au 24 avril – Tiercé – Mairie

du 2 au 16 mai – Seiches-sur-le-Loir

du 22 mai au 5 juin – Morannes-sur-Sarthe-Daummeray

TELECHARGER les panneaux d’exposition.

 

Phase PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) est la pièce matérialisant le projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Le projet de PAS doit faire l’objet d’un débat en Comité syndical. Ce dernier a eu lieu le 19 février 2024.

Télécharger le projet de PAS

Télécharger la délibération de débat du PAS (19 février 2024)

 

Phase diagnostic/enjeux

Télécharger les fiches thématiques diagnostic/enjeux

                               

                        

Pour faciliter la lecture de ces fiches, voici un GLOSSAIRE des principaux sigles utilisés dans ces fiches et plus globalement en planification territoriale.

Télécharger la carte mentale Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces (AFOM)

carte_mentale_synthese_AFOM_stb_finale

Phase préalable : une révision nécessaire

Suite à l’extension du périmètre du Pôle métropolitain au 1^er janvier 2017 résultant de l’application du schéma départemental de coopération intercommunale, le nouveau territoire est concerné par 4 « ex-SCoT » dont 2 sont toujours opposables (voir page sur les SCoT exécutoires). Les collectivités qui ne dépendaient pas de ces 2 SCoT sont en revanche en “zone blanche” où aucun SCoT ne s’applique et où le principe réglementaire de constructibilité limitée s’applique.

L’application de 2 SCoT ne couvrant pas l’intégralité du Pôle métropolitain et la présence de territoires en zone blanche ne pouvait être qu’une situation transitoire. Les élus du Pôle métropolitain Loire Angers ont donc décidé le 29 janvier 2018 d’élaborer un SCoT unique.

Préalablement au lancement de la procédure, les élus ont souhaité que les 4 SCoT « historiques » soient analysés et comparés. Il ressort de ce travail que les principales orientations des PADD sont compatibles. Les 4 documents partagent par exemple la volonté d’adosser le développement et l’aménagement du territoire à une organisation territoriale polarisée, la promotion d’un développement territorial économe en foncier, le souci de préservation et de mise en valeur d’une richesse écologique commune, l’ambition de diminuer le recours à l’usage de la voiture particulière dans les déplacements des ménages au profit des modes alternatifs… Ces 4 SCoT étant récents (entre 1 et 3 ans), les travaux d’élaboration et la définition des objectifs politiques le sont également. Aussi, la révision du SCoT ne vise pas à faire table rase des documents existants. Pour la plupart des thématiques, plus que de redéfinir des orientations différentes, il s’agira davantage de les partager, de les diffuser et d’éventuellement les clarifier et compléter. Pour d’autres thématiques, une harmonisation ou même une définition d’orientations seront nécessaires.

Les objectifs de révision du SCoT sont donc les suivants :

• doter le territoire du Pôle métropolitain Loire Angers d’un seul et même SCoT et ainsi couvrir les territoires qui se sont retrouvés en « zones blanches » à la suite de leur intégration au Pôle métropolitain Loire Angers ;
• de façon générale, adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;
• en particulier, compléter le SCoT en vigueur à la lumière des enjeux air, énergie, climat en s’appuyant sur les travaux et réflexions menés dans le cadre de l’élaboration du PCAET Loire Angers sur le même territoire et en parallèle à la révision du SCoT ;
• approfondir certains enjeux en raison de l’élargissement du territoire et, le cas échéant, adapter le SCoT à la lumière de ces approfondissements, notamment :
  • l’armature d’organisation du territoire, son fonctionnement, sa pertinence et sa mise en œuvre,
  • la satisfaction durable des besoins du territoire (logements, emplois, services, …),
  • l’organisation de l’équipement commercial et les localisations préférentielles.

Les modalités de concertation suivantes seront proposées au fur et à mesure de l’avancement de la procédure :

• La mise à disposition d’un registre pour le recueil des observations au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI (registre accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure) ;
• La tenue des réunions publiques en fonction de l’état d’avancement de la procédure de révision du SCoT ;
• La mise à disposition d’un dossier comprenant les éléments du futur SCoT (en version projet) au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de révision, le porter à connaissance de l’Etat et les comptes-rendus des réunions publiques, au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI (dossier accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure) ;
• La mise à disposition d’informations sur l’état d’avancement de la procédure de révision et la possibilité de formuler des observations depuis le site Internet du Pôle métropolitain Loire Angers ;
• La tenue d’une exposition.

 

Télécharger la délibération de prescription de révision du SCoT du 29 janvier 2018

Télécharger la délibération optant pour le SCoT “modernisé” du 13 décembre 2021